Conditions Générales de Vente (CGV) — Loomie

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques (notamment des baumes à lèvres) effectuées par Becaert Samuel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé 56 avenue Monclar, 84000 Avignon (ci-après « Loomie », « nous »), via le site loomie.eu (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client », « vous »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 — Produits

Loomie commercialise des produits cosmétiques (baumes à lèvres et produits associés) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Loomie étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » sera précisée tant que ce statut est en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (ex. livraison offerte à partir d'un certain montant).

Loomie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, coordonnées de livraison, mode de paiement). La validation de la commande avec paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Loomie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit, le Client en étant alors informé et remboursé le cas échéant.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens proposés via la solution de paiement Shopify Payments / autre prestataire). Les transactions sont sécurisées.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, transporteurs, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe Loomie de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à team@loomie.eu ou formulaire type joint en annexe des présentes) avant l'expiration du délai de 14 jours.

6.2 Exception applicable à nos produits — hygiène

Conformément à l'article L.221-28, 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Nos baumes à lèvres étant des produits cosmétiques d'application directe, cette exception s'applique pleinement : le droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit est retourné non ouvert, non descellé et non utilisé, dans son emballage d'origine intact. Un produit ouvert, descellé ou dont l'emballage de protection a été retiré ne pourra ni être repris ni être remboursé au titre de la rétractation, pour des raisons d'hygiène.

Cette exception ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité en cas de produit défectueux (voir article 7).

6.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation (dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, applicable depuis le 19 juin 2026), Loomie met à disposition du Client une fonctionnalité gratuite et facilement accessible permettant de notifier sa rétractation, accessible par e-mail à team@loomie.eu en indiquant le numéro de commande. 

6.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, Loomie rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, sous réserve de la réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, en écrivant à team@loomie.eu.

Pour plus de détails, voir notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Loomie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou de faute du Client. Les produits sont destinés à un usage cosmétique conforme aux indications figurant sur leur emballage ; Loomie ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme, notamment en cas d'allergie non signalée par le Client.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la commande est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site, conformément au RGPD.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Loomie en priorité à l'adresse team@loomie.eu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : Le CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : cm2c.net Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du Client consommateur, du lieu de livraison du produit.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

(À envoyer uniquement si le produit n'a pas été descellé — voir article 6.2)

À l'attention de Loomie — team@loomie.eu Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande passée le : [date]
• Numéro de commande : [numéro]
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Signature du Client (en cas d'envoi papier) :
• Date :